CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
ELWEB – S.A.S.U au capital social de 1000,00€, immatriculée au RCS sous le n° 942 921 404 00011
Adresse : 1669 chemin de Cournet, 40270 RENUNG – FRANCE
Téléphone : 06 18 94 31 82 – Email : studioelweb@gmail.com
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société ELWEB et de ses clients professionnels dans le cadre de la fourniture de prestations de services :
Création de sites internet vitrines et e-commerce,
Maintenance de sites web,
Community management et gestion de réseaux sociaux,
Prestations de graphisme.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Article 2 – Devis et commandes
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant le périmètre de la mission, les délais d’exécution et le tarif applicable.
Le devis est réputé accepté dès sa signature par le client, accompagnée du versement de l’acompte prévu à l’article 4.
Article 3 – Durée des contrats
Community management : contrat avec engagement d’une durée minimale d’un 1 an, renouvelable tacitement, résiliable par préavis de trois 3 mois avant échéance.
Maintenance de site internet : contrat d’une durée minimale d’un 1 an, renouvelable tacitement, résiliable par préavis de trois 3 mois avant échéance.
Article 4 – Tarifs et modalités de paiement
La facturation est réalisée au mois.
Un acompte de 30 % du montant total est exigé à la signature du devis.
Le solde est payable en fin de mois, par virement bancaire uniquement.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit :
une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement,
l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur.
Article 5 – Annulation
Une fois le devis signé et l’acompte versé, aucune annulation n’est possible. L’acompte versé reste acquis à ELWEB.
Article 6 – Délais d’exécution
Les délais d’exécution sont précisés dans le devis. Ils peuvent varier en fonction de la nature et de la complexité du projet.
Les délais ne pourront être respectés en cas de non-fourniture par le client des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (textes, images, accès techniques, etc.).
Article 7 – Propriété intellectuelle
Les créations (sites, visuels, logos, contenus) demeurent la propriété de ELWEB jusqu’au paiement intégral des factures.
Après règlement complet, les droits d’exploitation sont cédés au client, sauf mention contraire.
ELWEB se réserve le droit d’apposer une mention discrète en bas de page des sites créés (« Réalisé par ELWEB ») et d’utiliser ses créations à titre de référence commerciale.
Article 8 – Obligations du client
Le client s’engage à fournir dans les délais convenus l’ensemble des informations et documents nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
Le client est seul responsable du contenu qu’il met en ligne, ainsi que du respect des droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments fournis (textes, images, vidéos, logos, etc.).
Article 9 – Limitation de responsabilité
ELWEB ne saurait être tenue responsable :
des dysfonctionnements liés à des services tiers (hébergeur, réseaux sociaux, plugins WordPress, etc.),
des conséquences liées à une mauvaise utilisation du site ou des réseaux sociaux par le client,
des interruptions liées à des mises à jour techniques ou à des incidents indépendants de sa volonté.
Article 10 – Confidentialité et données
Les informations échangées entre ELWEB et le client dans le cadre des prestations sont confidentielles.
ELWEB s’engage à ne pas divulguer ni exploiter ces informations à d’autres fins que l’exécution du contrat.
Article 11 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan (40).